Plusieurs experts dans le domaine l’affirment et les médias en publient des exemples (voir l’achat de 45 millions de masques N95 qui n’auraient jamais existé – Radio-Canada le 30 avril 2020) la pandémie actuelle augmente les risques de corruption.
Les périodes de crise ne sont pas nécessairement les meilleurs moments pour revoir les processus normaux en profondeur, mais la prévention a toujours sa place et s’adapte aux différentes situations.
Le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA) propose l’intégration d’instruments qualifiés de prévention de la corruption dans les processus décisionnels et les opérations surtout en temps de crise (voir l’article ci-joint). Un des points des éléments proposés concorde avec les propos de Luc Bégin de l’IDEA soit l’importance d’une transparence accrue puisque les décisions sont prises en dehors des cadres normaux.
LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DOIT JOUER UN RÔLE CLÉ DANS LA RÉPONSE MONDIALE AU COVID-19
Déclaration du Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA)
Comme indiqué par le Président du GRECO, l’éruption de l’épidémie de COVID-19 accroît les risques de corruption car « les pays sont confrontés à des situations d’urgence indéniables, à une concentration du pouvoir, à des dérogations en matière de droits et de libertés, et étant donné que des sommes considérables sont injectées dans l’économie pour atténuer la crise, les risques de corruption ne devraient pas être sous-estimés ».
Cette crise mondiale exige une réponse commune et des solutions coordonnées. Prenant acte des réponses des organisations internationales – le GRECO, l’OCDE et l’ONUDC, entre autres – et des agences nationales de lutte contre la corruption, nous, les membres du réseau NCPA, croyons fermement que la prévention peut, et doit, jouer un rôle essentiel pour désamorcer le risque que la pandémie de coronavirus ne laisse place à une pandémie de corruption. Par conséquent, tant les régulateurs que les acteurs économiques sont appelés à envisager sérieusement et promptement l’intégration d’instruments qualifiés de prévention de la corruption dans leurs processus décisionnels et leurs opérations, comprenant notamment:
- Une transparence accrue, pour une publication et un stockage régulier et ordonné des données pertinentes, ouvertes à un examen immédiat et/ou ex post des autorités anticorruption compétentes, des professionnels, des ONG engagées et d’autres représentants de la société civile, ainsi que de tous les citoyens, afin de renforcer la confiance dans l’intégrité des décideurs et des institutions ;
- Des procédures simplifiées et accélérées pour les marchés publics et privés, grâce à l’utilisation d’affidavits préliminaires, associées à des clauses de responsabilité renforcées et à des audits ex post ;
- L’utilisation facilitée de portails en ligne, tels que les bases de données numériques dédiées, les plateformes d’approvisionnement électronique, les registres de conflits d’intérêts, les systèmes ouverts pour le recueil des signalements et pour la publication des données sur le lobbying ;
- Des efforts supplémentaires et améliorés pour assurer l’accompagnement et la protection des lanceurs d’alerte.
Ce ne sont là que quelques-uns des outils de prévention de la corruption qui peuvent être mobilisés dans une situation d’urgence. Ils doivent être judicieusement sélectionnés et rapidement mis en œuvre, à la lumière des expériences passées, des premiers signaux d’alarme du marché, ainsi que des renseignements sur le crime organisé recueillis par les services répressifs nationaux et les institutions anticorruptions étrangères.